CONDITIONS D’UTILISATION

Passion Maternité S.E.N.C.

Le présent site web est exploité par Passion Maternité S.E.N.C. (« Passion Maternité », « nous », « notre », « nos »). Le terme « site » désigne l’ensemble du site web, ainsi que les formulaires, contenus, outils de prise de rendez-vous, infolettres, systèmes de paiement et autres fonctionnalités qui y sont associés.

En visitant notre site, en utilisant nos services, en vous inscrivant à nos infolettres, en effectuant un achat en ligne ou en prenant rendez-vous, vous acceptez d’être liée par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par toutes les autres politiques mentionnées, notamment notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

Notre site est propulsé par WordPress et certaines fonctionnalités sont fournies par des plateformes tierces, incluant notamment : Jane App, Square, Stripe, MailerLite, Mailchimp, Facebook, Instagram, TikTok, Pinterest, ainsi que les outils de Google (par exemple Google Analytics, Google Ads et Google Search Console).

SECTION 1 – UTILISATION DU SITE WEB

En utilisant notre site, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre province de résidence ou disposer de l’autorisation de votre parent ou tuteur légal pour l’utiliser.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site :

à des fins illégales ou non autorisées ;
pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
pour tenter d’accéder à des sections, données ou systèmes sans autorisation ;
pour nuire au bon fonctionnement du site ou de nos systèmes (par exemple par surcharge, attaques informatiques, tentatives de contournement des mesures de sécurité) ;
pour porter atteinte aux droits de Passion Maternité ou de toute autre personne (notamment en matière de propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ou réputation).

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site et/ou à nos services en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux présentes conditions.

SECTION 2 – SERVICES ET INFORMATIONS

Les informations offertes sur notre site (textes, photos, vidéos, publications, articles de blogue, infolettres, outils téléchargeables, webinaires, cours en ligne ou autres contenus) sont fournies à des fins informatives et éducatives seulement et ne remplacent en aucun cas :

un avis médical professionnel ;
un diagnostic médical ;
un suivi personnalisé avec un professionnel de la santé ;
une consultation d’urgence.

Pour toute situation médicale, complication de grossesse, douleur importante, détresse psychologique ou urgence, vous devez consulter un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou les services d’urgence de votre région.

Les résultats associés à nos soins et services prénataux et postnataux (acupuncture, massothérapie, ostéopathie, physiothérapie, thalasso bain bébé, rebozo, accompagnement à la naissance, etc.) peuvent varier d’une personne à l’autre. Passion Maternité ne garantit aucun résultat spécifique ou amélioration particulière.

SECTION 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS (JANE APP ET AUTRES)

La prise de rendez-vous en ligne peut être effectuée notamment via la plateforme Jane App ou toute autre plateforme similaire que nous pourrions utiliser. En prenant rendez-vous, vous acceptez :

de fournir des renseignements exacts, complets et à jour ;
de respecter notre politique d’annulation et de modification de rendez-vous, telle qu’indiquée lors de la prise de rendez-vous ou dans nos communications ;
de vous présenter à l’heure prévue, ou d’aviser dans les délais requis en cas d’empêchement ;
de fournir les renseignements nécessaires pour assurer un suivi adéquat et sécuritaire (santé, grossesse, médication, etc.).

Nous nous réservons le droit de refuser, déplacer ou annuler un rendez-vous, notamment en cas de comportement irrespectueux, menaçant, inapproprié ou non conforme à nos valeurs, ou si les informations fournies sont fausses ou incomplètes.

SECTION 4 – PAIEMENTS (SQUARE, STRIPE, JANEAPP ET AUTRES)

Les paiements pour nos services ou produits peuvent être effectués en ligne ou en personne, notamment par l’intermédiaire de plateformes de paiement sécurisées telles que Square, Stripe, Janeapp, ainsi que par virement Interac ou en argent comptant, selon les options disponibles au moment de la transaction.

Les prix affichés sont en dollars canadiens, sauf indication contraire, et peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Des frais de taxes (TPS/TVQ) peuvent s’appliquer selon les lois en vigueur.

Malgré nos efforts pour assurer l’exactitude des prix et informations, des erreurs peuvent se produire (par exemple : erreurs d’affichage, promotions expirées, problèmes techniques). En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou transaction, auquel cas un remboursement sera effectué, le cas échéant.

SECTION 5 – CARTES-CADEAUX, PRODUITS ET BOUTIQUE EN LIGNE

Certaines cartes-cadeaux, produits physiques, produits numériques (ex. : documents PDF, cours en ligne, vidéos enregistrées) ou services peuvent être offerts uniquement en ligne ou uniquement en clinique. Sauf indication contraire :

les cartes-cadeaux ne sont pas monnayables et ne sont pas remboursables ;
les promotions, codes promotionnels ou rabais ne sont pas cumulables entre eux ;
les produits peuvent être échangeables ou remboursables uniquement selon les conditions indiquées au moment de l’achat (par exemple délai de retour, état du produit, preuve d’achat).

Les produits numériques (formations en ligne, documents téléchargeables, etc.) sont généralement considérés comme des ventes finales en raison de leur nature : aucune annulation ou remboursement ne sera possible une fois le produit accessible, sauf indication contraire expressément mentionnée.

SECTION 6 – SERVICES AUX MINEURS

Pour les services offerts aux enfants mineurs, la présence d’un parent ou tuteur légal dans la salle de traitement est requise jusqu’à l’âge de 14 ans, et peut être recommandée ou exigée au-delà de cet âge, selon le type de service et notre jugement professionnel, conformément aux obligations déontologiques et aux normes de pratique applicables.

Le consentement écrit d’un parent ou tuteur légal peut être exigé avant la prestation de certains services, notamment en cas de soins particuliers ou de conditions de santé spécifiques.

SECTION 7 – COMMUNICATIONS (COURRIELS, INFOLETTRES, APPELS, SMS)

En utilisant nos services, en prenant rendez-vous ou en vous abonnant à nos infolettres, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par différents moyens, incluant :

courriels (par exemple via MailerLite, Mailchimp ou Janeapp) ;
appels téléphoniques ;
messages texte (SMS) ;
rappels automatisés de rendez-vous (ex. : via Jane App ou outils similaires).

Ces communications peuvent concerner, entre autres :

la gestion de vos rendez-vous et suivis ;
des informations importantes sur nos services ;
des avis administratifs (changements d’horaire, politiques, conditions, etc.) ;
des offres promotionnelles, contenus éducatifs et infolettres marketing.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications marketing (par exemple les infolettres) en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet ou en nous écrivant directement. Le retrait de votre consentement marketing pourrait toutefois ne pas s’appliquer à certaines communications essentielles (rendez-vous, facturation, informations légales).

SECTION 8 – OUTILS, COOKIES ET LIENS TIERS

(WordPress, réseaux sociaux, MailerLite/Mailchimp, Google, etc.)

Notre site peut intégrer ou contenir des liens vers des plateformes et outils tiers, par exemple :

WordPress (hébergement et gestion de contenu du site) ;
Jane App (gestion des rendez-vous et dossiers clients) ;
Square et Stripe (paiements en ligne et terminaux) ;
MailerLite et Mailchimp (gestion des infolettres et automatisations marketing) ;
Facebook, Instagram, TikTok, Pinterest (pages, contenus, formulaires, publicités, pixels de suivi) ;
Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager, Google Search Console (statistiques, suivi de performance, référencement, campagnes publicitaires).

Ces outils tiers peuvent utiliser des témoins (« cookies »), balises ou technologies similaires pour collecter certaines informations sur votre navigation, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Nous n’avons aucun contrôle sur ces plateformes ou sur leurs pratiques. Nous ne sommes pas responsables des contenus, fonctionnalités, politiques ou pratiques de ces sites ou services tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de chacune de ces plateformes avant de les utiliser ou de y transmettre des renseignements personnels.

Lorsque vous cliquez sur un lien menant vers un site ou service tiers, vous quittez notre site et vous êtes alors soumis aux conditions de ce tiers.

SECTION 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur notre site et dans nos outils de communication demeurent la propriété exclusive de Passion Maternité S.E.N.C. (sauf indication contraire expresse), incluant notamment :

textes, articles, fiches, guides, plans de cours ;
images, photographies (incluant les séances photo), montages et visuels ;
logos, marques de commerce, éléments graphiques, maquettes et designs ;
vidéos, enregistrements audio, webinaires, présentations (ex. PowerPoint) ;
programmes de formation, documents pédagogiques, concepts et outils d’accompagnement.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, diffusion ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

L’utilisation de nos contenus pour des fins commerciales, de formation ou de reproduction de services concurrentiels sans consentement est également interdite.

SECTION 10 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS UTILISATEURS

Lorsque vous nous transmettez des commentaires, avis, témoignages, photos, suggestions, idées ou tout autre contenu (par courriel, formulaire, message privé ou publication sur nos plateformes), vous autorisez Passion Maternité à les utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier ou partager à des fins promotionnelles, éducatives ou informatives (par exemple sur notre site, nos réseaux sociaux, nos documents de présentation), sauf indication contraire écrite de votre part.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir ces contenus de façon confidentielle, de verser une compensation ou d’y répondre, à moins d’entente spécifique.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion :

offensant ou irrespectueux ;
diffamatoire ou discriminatoire ;
trompeur, inexact ou potentiellement dommageable ;
contraire aux lois en vigueur ou à nos valeurs.

Vous demeurez responsable du contenu que vous partagez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires (par exemple le droit à l’image des personnes visibles sur les photos).

SECTION 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par les lois applicables au Québec et au Canada, Passion Maternité S.E.N.C., ses propriétaires, employés, locataires, collaborateurs et partenaires ne pourront être tenus responsables :

des interruptions, pannes, retards ou dysfonctionnements du site ou des plateformes tierces utilisées ;
des erreurs techniques, omissions, inexactitudes ou problèmes d’affichage ;
des pertes de données, bris d’équipement, virus ou autres dommages techniques résultant de l’utilisation du site ou de services tiers ;
des décisions que vous prenez sur la base des informations, conseils généraux ou contenus éducatifs diffusés sur le site, nos infolettres, nos réseaux sociaux ou autres canaux.

Rien dans les présentes ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu des lois applicables, notamment pour les cas de faute lourde ou intentionnelle.

Vous utilisez le site, les contenus et les services à vos propres risques et demeurez responsable de vérifier, au besoin, toute information auprès de professionnels qualifiés.

SECTION 12 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les informations diffusées sur notre site et nos plateformes soient exactes, à jour et complètes. Cependant, malgré ces efforts, certaines informations peuvent parfois contenir des erreurs, omissions, inexactitudes ou être dépassées (par exemple : prix, disponibilité, horaires, promotions, descriptions de services).

Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou modifier les informations en tout temps, sans préavis, y compris après la passation d’une commande ou la prise d’un rendez-vous, lorsque cela est nécessaire (par exemple en cas d’erreur évidente).

SECTION 13 – CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité. Celle-ci explique, entre autres :

les renseignements que nous recueillons et pour quelles finalités ;
les outils que nous utilisons (ex. : Jane App, MailerLite/Mailchimp, Google Analytics, etc.) ;
les bases légales de traitement des données ;
la durée de conservation et les mesures de sécurité mises en place ;
vos droits d’accès, de rectification et, lorsque applicable, de retrait du consentement.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité pour comprendre comment vos renseignements sont protégés et mis à jour.

SECTION 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en tout temps.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des changements. L’utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication de modifications constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.

SECTION 15 – LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation y afférents, sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige relevant de l’utilisation du site ou des services, dans la mesure où la loi le permet, sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire correspondant à notre lieu principal d’exploitation au Québec.

SECTION 16 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous : Passion Maternité S.E.N.C. Courriel : info@passionmaternite.ca